Mentions légales

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-19000007.
Société de courtage en assurance enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 11 061 251.
Activité de fiducie-sûreté agréée par l’AMF.

Avertissements

Le présent site est la propriété d’Absolute Capital Partners, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 528134729 et domiciliée au 93 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris. Absolute Capital Partners est également le directeur de la publication du site.

1. Politique de traitement des réclamations

Vous pouvez télécharger le document ici.

2. Mise à disposition du DIC PRIIPS (une fois lancée)

Vous pouvez télécharger le document ici (disponible bientôt).

3. Politique RGPD

Vous pouvez télécharger le document ici.

4. Politique en matière de conflits d’intérêts

Vous pouvez télécharger le document ici (disponible bientôt).

5. ESG

Obligation d’information qui consiste pour les SGP à expliciter la prise en compte, ou au contraire expliquer le pourquoi de la non prise en compte, des critères ESG dans leur politique d’investissement. Ce décret impose aux SGP d’expliquer, pour chaque OPC, sur leur site internet (et au sein des rapports annuels des fonds), les raisons pour lesquelles elles n’ont pas souhaité tenir compte des critères ESG dans leurs politiques d’investissement. (CF Rapport LEC 29)

6. Informations juridiques concernant la société (propriétaire du site)

ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS

Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros

Siège social : 93, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris

Tel 01 42 65 45 89

RCS de Paris 528 134 729

Société de Gestion de Portefeuille agréée sous le numéro GP-19000007 le 21/09/2019 par l’Autorité des Marchés Financiers.

7. Objet du site internet

Le site www.absolutecap.com est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPC et de gestion sous mandat.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par la société ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS.

En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

8. Politique de confidentialité

Diffuser une politique de confidentialité conforme aux articles 13 et 14 du RG PD 2016/679/UE.

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter le Data Protection Officer à l’adresse suivante : contact@absolutecap.com

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Conformément au Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.

ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS informe également sur le site internet de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

9. Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

L’utilisation de tout document provenant du site http://www.absolutecap.com n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société : ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS, 93 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris, France.

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.

10. Accès au site

ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

11. Responsabilités quant aux contenus

ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Les sites extérieurs à ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos, et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.

12. Hébergeur et Publication (article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004)

• Nom et coordonnées de l’hébergeur : Ionos SE

• Directeur de la publication : Rudy Boukhris

13. Copyright sur les textes et les images

L’utilisateur du site web de ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :

• À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

• À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

14. Établissements de liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu de ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS, n’est pas autorisé.

Avant toute mise en place d’un ou de tels liens, il vous appartient d’en faire la demande auprès de ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS. Votre demande devra être adressée à ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS, 93 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris, France ou en remplissant notre formulaire de contact.

15. Mise en garde générale sur les produits et services

Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.

Les informations contenues sur le site de ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement.

Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.

L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de OPCVM/FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.

Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au 01 42 65 45 89 ou par mail à l’adresse am@absolutecap.com.

16. Dodd-Frank Act

Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à la société NOMSGP des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.

A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :

    – notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,

    – auprès de personnes résidents américains ou,

    – par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.

(Information à traduire éventuellement en anglais)

17. Droit applicable

Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

18. Politique de conflits d’intérêts

ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS s’attache à faire prévaloir l’intérêt de ses investisseurs et à ce titre, s’attache à prévenir et détecter tout conflit d’intérêt.

Conformément aux articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ABSOLUTE CAPITAL PARTNERS a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de son activité. L’objectif de cette politique est de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est également disponible sur simple demande auprès du siège social de la société, au 93, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris.


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